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I-8, r. 9 - Code de déontologie des infirmières et infirmiers

Article 76
Versions de la disposition

Texte complet
76. L’infirmière ou l’infirmier doit conserver une copie de toute publicité qu’il a faite pendant une période d’au moins 5 ans suivant la date de la dernière diffusion ou publication de cette publicité. Cette copie doit être remise à un syndic de l’Ordre, ainsi qu’à un enquêteur, inspecteur ou membre du comité d’inspection professionnelle qui en fait la demande.
D. 1513-2002, a. 76.
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